CGV- Mentions légales


Mentions légales

Aurélie LANDOLT | Traiteur – Cake Design à Buswiller
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Crédits
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Représentations iconographiques et photographiques : ©Aurélie LANDOLT

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Chut Je cuisine n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification sauf lors de prise de contact par le client. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, elles pourront être uniquement utilisées pour vous contacter, envoi de devis ou newsletters.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Chut je cuisine 5 rue des près 67350 BUSWILLER.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de LANDOLT Aurélie, Chut je cuisine, domicilié 5 rue des près 67350 Buswiller, France, 06 61 16 92 58, contact.chut.je.cuisine@gmail.com.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles Chut je cuisine fournit aux acheteurs les produits suivants:
– Service Traiteur

– Cake design

Elles permettent également de définir les conditions dans lesquelles Chut je cuisine vend les services suivants:

– Organisation d’événement

– Atelier culinaire

Les présentes CGV peuvent être complétées par des éléments de conditions générales d’achat éventuellement établies par l’acheteur sur des éléments de leur relation commerciale autre que le prix, les conditions de règlement (pénalités de retard, ristourne…) et les conditions particulières de vente.

En cas de conflit entre les présentes CGV et les CGA de l’acheteur, ce sont les CGV qui priment et qui devront être appliquées par les parties.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitées, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par Chut je cuisine.

ARTICLE 2 – Commandes

Modalités de commandes

Les commandes peuvent être passées par les acheteurs auprès de Chut je cuisine via:
– le site internet chut-je-cuisine.com

– téléphone 06 61 16 92 58

– mail contact.chut.je.cuisine@gmail.com

– facebook  http://facebook.com/chutjecuisine/

– A l’atelier sur RDV

Les commandes de plus de 600€ doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur.

Les ventes ne sont définitives qu’après réception et encaissement d’un ACOMPTE.

2.2 Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par Chut je cuisine.
Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle intervient au plus tard 15 jours avant la date de l’événement (service traiteur). Des pénalités pourront être retenus en cas de modification inférieure importante par rapport au bon de commande initial.
Dans le cas du nombre de parts pour un service traiteur, une modification inférieure de 8% maximum pourra être prise en compte.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1 Détails du prix

Les prix et les services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’acheteur Les tarifs sont fermes et non révisable durant toute leur période de validité, indiquée par Chut je cuisine.
LA TVA pour Chut je cuisine est non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas une éventuelle livraison.

3.2 Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par Chut je cuisine en cas de paiement des produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

ARTICLE 4 – Remises et ristournes

En fonction des quantités commandées par l’acheteur ou livrées par Chut je cuisine en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, l’acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par Chut je cuisine. (sous conditions)

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

5.1 Conditions de paiement

Pour toute commande, l’acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par les moyens suivants: espèce, CB, chèque, virement.

Les ventes sont définitives après versement d’un acompte de 50% du montant total de la facture à Chut je cuisine. (non remboursable en cas d’annulation cf article 6)

Le prix à payer à Chut je cuisine est donc le total de la facture, minoré du montant de l’achat déjà versé.

5.2 Pénalité de retard
Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal à 5% du montant total de la facture.

ARTICLE 6 – Annulation

En cas d’annulation de commande par l’acheteur, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Chut je cuisine pourra exiger l’intégralité du montant indiqué sur le bon de commande comme le stipule la loi (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187).

ARTICLE 7 – Livraison

7.1Livraison des produits

La livraison s’effectue conformément à la commande passée par l’acheteur, soit par livraison chez l’acheteur (facturé), soit par la mise à disposition à l’atelier, 5 rue des près 67350 Buswiller.

7.2 Exécution de la prestation de service
Les prestations de services commandées par l’acheteur seront exécutées sur le lieu défini au moment du passage de la commande.

ARTICLE 8 – Retours

Chut je cuisine s’autorise à refuser les retours de produits de la part de l’acheteur.

ARTICLE 9 – Traitement des litiges

En cas de différents entre l’acheteur et le vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents pour Buswiller, un médiateur pourra être consulté.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

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